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Le quartier de Borderouge, Toulouse

Le quartier de Borderouge, Toulouse

Urbanisme, habitat, aménagements, loisirs, social, culturel, toutes les informations sur le quartier

L'urbanisme de projets

Le code de l'urbanisme tel que nous le connaissons va changer, nous en avIons dit 2 mots sur le journal de septembre 2011.

Dans nos commentaires ici nous tentons de ne pas être techniques dans ce domaine particulier aussi complexe, afin de nous mettre à la portée de tous, et pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, les textes d'étude et rapports officiels sont joints ci-dessous en dossier PDF.

Le 21 avril 2010 Benoist APPARU ministre de l'environnement a lancé un comité de pilotage pour un 'Urbanisme de projet' pour simplifier le code de l'urbanisme, jugé illisible et complexe (c'est vrai pour des néophytes). Pendant un an les quatre groupes de travail composés de professionnels de l'urbanisme et d'élus (pas de représentants associatifs) ont travaillé sur ce projet et déposé leurs préconisations au ministre le 29 avril 2011. Puis a suivi ces 26 et 27 mai un séminaire pour les 4 groupes afin d'affiner les propositions de l'ensemble des participants.

Il appartient maintenant au ministère de rédiger un nouveau code de l'urbanisme dont certaines applications se feront par ordonnances alors que d'autres, la fiscalité notamment, nécessitera le vote de lois auprès des assemblées. Il semble que le ministre voudrait conclure dès l'adoption du budget pour 2012.

Deux remarques, l'une concerne le constat que c'est le ministère de l'environnement qui est maître d'oeuvre ce qui prouve qu'urbanisme et écologie deviennent très liés, l'autre concerne la révision du PLU de Toulouse qui se voudrait urbanisme de projet mais qui ne pourrait l'être qu'après l'adoption du nouveau code de l'urbanisme car en attendant l'ancien reste d'application (nous avons la un problème de calendrier car adopter la révision en cours début 2013 après l'enquête d'utilité publique en 2012 sans le nouveau code adopté par les assemblées mis en place, ne nous paraît pas possible dans ces délais).

Alors quelle synthèse tirer de ce rapport des sages, qui pour le moment ne reste qu'un rapport.

- simplification des PLU (plan local d'urbanisme) par la suppression des 'plans graphiques' (dommage le PLU y gagnait en visibilité même sI ces graphiques de détails étaient lourds à mettre en place par les administrations).

- suppression des SHOB (surface hors oeuvre brute), des SHON (surface hors oeuvre nette) pour ne retenir que la notion de 'surface de plancher des constructions' (il est vrai que la c'est souhaitable)

- suppression des demandes de permis de construire remplacés par une simple déclaration, sauf dans le cas de lotissements incluant une voirie ou un espace public nouveau et ceux proches de sites classés ou protégés, ou la oui, le permis est maintenu (risques de dérives sans permis de construire).

- réduction de 4 mois à 1 mois des avis à l'architecte des bâtiments de France pour l'instruction des demandes d'autorisation sur les périmètres de sauvegarde des monuments historiques et ceux de sauvegarde de mise en valeur.

- création d'un fond de garantie de la dépollution des terrains constructibles par des cotisations d'entreprises ICPE pour financer la dépollution de zones industrielles par des opérateurs agréés (souhaitable).

- limitation des décisions tacites en zones PPR (plan de prévention des risques) y inclus le PPRI (risque inondable) par un principe  tacite défavorable (pour permettre un examen de la légalité de la décision c'est souhaitable).

- recours gracieux des collectivités locales auprès des commissaires enquêteurs pour leur demander de compléter des avis sur des points identifiés d'une enquête publique (cela aurait le mérite d'être clair).

- simplification de la fiscalité foncière, d'habitation et d'urbanisme (souhaitable).

Puis le dispositif qui nous fait grincer des dents concerne la recherche de limitation des recours qu'associations ou collectifs font pour s'opposer ou faire corriger des projets qui ne paraissent pas conformes, à l'habitat existant, à la nécessaire protection du patrimoine, à la qualité de vie, à l'environnement............Déjà en 2006 le droit avait été limité aux associations inscrites en préfecture avant la demande d'urbanisme concernée et aujourd'hui l'on voudrait augmenter les amendes pour recours abusif, en fait les supprimer sans le dire.

Tuer les recours veut dire laisser faire sans contrainte les promoteurs et les collectivités locales, adieu donc le patrimoine, les toulousaines, mais aussi ailleurs adieu à la protection du littoral ou de la montagne.

Il serait plus juste et efficace de réduire les délais de recours, d'installer un examen de ces recours par des juristes au lieu de laisser à l'administration le droit de taxer comme bon lui semble ce serait dans l'intérêt des demandeurs, des habitants, des requérants et de l'administration elle-même.

Nous rencontrerons tous les Députés et Sénateurs pour que cette limitation de la démocratie ne passe pas.

 

Lancement du comité de pilotage en juin 2010

urbanisme de projet lancement du comité de pilotage juin 2 urbanisme de projet lancement du comité de pilotage juin 2

Outil de travail pour les participants au séminaire des 26 et 27 mai 2011

urbanisme de projet outil de travail du séminaire des 26 e urbanisme de projet outil de travail du séminaire des 26 e

Dossier presse après le séminaire des 26 et 27 mai 2011

urbanisme de projet dossier presse complet 27 mai 2011 urbanisme de projet dossier presse complet 27 mai 2011

Synthèse des participants au séminaire juin 2011

urbanisme de projet synthèse juin 2011 urbanisme de projet synthèse juin 2011

 

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