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Le quartier de Borderouge, Toulouse

Le quartier de Borderouge, Toulouse

Urbanisme, habitat, aménagements, loisirs, social, culturel, toutes les informations sur le quartier

TAXES LOCALES A VENIR

Il ne s'agit pas de traiter aujourd'hui des taxes locales imposées par nos élus, les 15% pour la ville en 2014 dès 2015 et des 7,5 puis 7% de Toulouse Métropole en 2014 et 2015 dès 2015 et 2016.

Certes nous aurons une augmentation à l'automne, la revalorisation de la valeur locative cadastrale décidée par l'Etat est d'1,01% or c'est la base de l'application des taux.

Certes nos impôts ont augmentés de 80 milliards depuis 2012, ce qui n'a pas fait baisser le nombres de chômeurs (depuis 2012 +1,1 millions ou 700.000 selon le total des catégories ou seulement la catégorie A) et toujours pas amélioré nos comptes, notre endettement était en 2012 de 1.700 milliards d'€, il est en mai 2016 de 2.200 milliards.

Par contre la rumeur qui voudrait que les propriétaires de leur domicile principal seraient obligés de payer à l'Etat l'équivalent d'un loyer est tout à fait infondée. Il est vrai que ce type d'impôt a existé dans le passé, de 1914 à 1965 c'est Valéry Giscard d'Estaing ministre des finances du Général de Gaulle, qui l'a supprimé il y a 50 ans pour favoriser l'accession à la propriété.

Les gens qui lancent ces rumeurs (et même une pétition) sont mal informés ci-dessous la vidéo de l'interpellation du secrétaire d'Etat et sa réponse. Ce qui est réel est la préparation de la révision des valeurs locatives tel que nous l'avions déjà annoncée sur un article le 29/11/2015 (voir par le moteur de recherche) Nous faisons le point après la vidéo.

réponse de Christian Eckert secrétaire d'Etat au budget

L'augmentation des taxes locales sera forte, mais pas avant 2018. Les principes établis par la loi 2013-1279 du 29 décembre 2013 sont en cours d'application dans 5 départements test depuis 2015. Il s'agit de la Charente maritime, du Nord, de l'Orme, de Paris et du Val de Marne.

La justification des politiques est que les valeurs locatives ont été établies dans les années 70 et qu'il y a lieu de tout remettre à plat pour instaurer 'plus de justice sociale' dit le gouvernement. Oh pas de vagues chez les députés qui veulent retrouver pour les collectivités locales les 11 milliards annuels de dotations confisquées par l'Etat, pour ça, pour nous taxer, pour augmenter leurs indemnités et se couvrir de ne pas être réélu avec des indemnités durant tout le mandat suivant, ils sont tous d'accord.

Comme toujours nous nous appuyons sur des documents officiels voici un extrait de la loi avec les liens pour accéder à tous les détails

TAXES LOCALES A VENIR

La réforme en application de la loi a donc été testée dans 5 départements en 2015. Les propriétaires ne se sont rendu compte de rien si ce n'est qu'ils ont eu une déclaration a remplir mentionnant les caractéristiques du ou des logements, qu'ils habitent ou qu'ils louent. ECes déclarations après vérifications serviront à corriger les valeurs locatives, et donc les taxes locales, foncières et locatives, qui en découleront.

Pour l'instant, chutt, silence, car même pour ceux déjà à l'étude pas de changements, pas plus de taxes, rien en 2016, à priori rien en 2017, le coup de massue sera pour 2018. Ben oui après les élections, beau cadeau pour le successeur....

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