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Le quartier de Borderouge, Toulouse

Le quartier de Borderouge, Toulouse

Urbanisme, habitat, aménagements, loisirs, social, culturel, toutes les informations sur le quartier

CHARTE DE DEONTOLOGIE

Amendement du 12 novembre 2013 instituant les chartes de l'élu localAmendement du 12 novembre 2013 instituant les chartes de l'élu localAmendement du 12 novembre 2013 instituant les chartes de l'élu local

Amendement du 12 novembre 2013 instituant les chartes de l'élu local

La charte de déontologie présentée par le Maire en conseil municipal du 19 octobre est, selon ce qu'écrivent les médias une promesse de campagne du Maire. Oui certes, mais c'est surtout l'application de l'amendement n°CL16 au code général des collectivités territoriales que l'assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2013. Il concerne les conseils d'élus, municipaux, départementaux, régionaux, .... (toutes les communes l'ont, ou sont en train de le mettre en place).

Son application telle que prévue au 4° alinéa par sa lecture en 1° conseil délibérant d'avril 2014 après la mise en place des délégations, aurait sans doute permis d'éviter les bavures dont se font l'écho les médias aujourd'hui 18 mois après.

Que J.M. Lattes chargé des transports ai cédé à sa passion du rugby en acceptant de Vinci qui gère les parkings de la ville, le voyage, l'hôtel, la place en loges du match Irlande Italie à Londres est, connaissant l'homme qu'une question d'éthique, d'ailleurs il verse la contre valeur de 800€ à une oeuvre caritative. Puis il y a le cas de J.J. Bolzan élu au commerce qui a accepté une invitation du groupe Carrefour pour suivre au coeur de la course une étape du tour de France.

Ce qui nous paraît à nous plus troublant c'est la différence entre le texte de loi et ses 12 articles et celui des 5 articles de la charte adoptée à Toulouse. Quoiqu'il en soit c'est la loi qui prime, mais avec quelle sanction.... rien n'est prévu. Voici les deux textes comparez.

 

CHARTE DE DEONTOLOGIE
CHARTE DE DEONTOLOGIE
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